Si le transfert du siège de l’Office National des Forets a été vécu – et à juste titre - comme un déchirement dans notre arrondissement, le départ de l’Institut technologique Forêt Bois Cellulose Ameublement sonnera – t - il le glas de la Tradition du Bois dans notre arrondissement ? Nous pouvons le craindre…sauf si…

Le transfert du siège de l’Office National des Forêts à Compiègne dans le cadre du rééquilibrage territorial induit par la refonte de la carte militaire ; le départ de l’Institut Technologique Forêt Bois Cellulose Ameublement, dans le cadre de la structuration du cluster Ville Durable de Marne la Vallée-Champs sur Marne auprès des services du Centre Scientifique et technique du Bâtiment ; sont autant d’annonces qui contribuent à une politique d’aménagement et de spécialisation des territoires tout à fait pertinente.

Pour autant, force est de constater que la perte de deux structures pilotes est vécue comme un traumatisme, comme une « crainte de démantèlement » dans notre arrondissement où la tradition des métiers d’art et du bois est séculaire…

Pourquoi délocaliser ?

La mise en valeur de la forêt française et le développement de la filière bois sont apparus  primordiaux, tant le déficit commercial de la filière (6 milliards d’euros, soit le second déficit extérieur) était substantiel alors que la forêt française est la 3^ème d’Europe ; ce qui pouvait mettre en péril à la fois la pérennité des 450 000 emplois directs et indirects de la filière mais aussi les engagements du Grenelle de l’environnement et du Paquet Climat Energie.

Restructurer la filière et la dynamiser constitue un nouveau chantier national, fondé sur les conclusions du Rapport Puech. En sus des propositions relatives à la modernisation des scieries, de simplification de la réglementation… Le Rapport s’attache à élaborer une stratégie afin de réduire le déficit commercial, sauvegarder les emplois, mais aussi développer les potentialités de la ressource pour créer de 30 à 80 000 emplois supplémentaires, pour mobiliser 12 puis 21 millions de m3 en 2012 et 2020. Par ailleurs, la création d’un véritable esprit de filière est incitée, de la forêt aux entreprises les plus à l’aval, 1^ère et 2^ème transformations jusqu’à l’ameublement. C’est à dire, « promouvoir tous ensemble le bois sous toutes ses formes, tous ses usages, développer des intégrations amont-aval ». Il s’agit également de promouvoir les usages modernes du bois, en systématisant son incorporation dans la construction, ainsi que dans la biomasse (énergie). A cette fin, un Fonds d’Investissement Stratégique pour la filière doté de 150 millions d’euros sera crée. Le projet de loi Grenelle I est lui aussi facteur de dynamisme pour la filière en adaptant les normes de construction au bois et en augmentant fortement le taux minimum d’incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d’un label (art.29). Le minimum d’incorporation de bois sera donc multiplié par 10.

L’ameublement, bien qu’en fin de filière doit pouvoir bénéficier de cette dynamisation en attendant un Plan Meuble tel que préconisé par le Rapport. En effet, sur les 6 milliards de déficit, 2,1 sont « imputables » aux meubles.

La délocalisation du FCBA fin 2010 à Marne la vallée, est une décision à double tranchant. Certes, son intégration future - dans le cluster Grand Paris « Ville durable »  - auprès de grandes écoles et laboratoires tel que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est facteur de synergie et de cohérence autour de la place du bois dans la construction et dans la Ville ; pour autant, le départ du pôle Ameublement du FCBA, du 12^ème se traduirait par un démantèlement d’une forme de Culture et de Tradition.

Le FCBA, acteur majeur de la Revalorisation de la Filière

Comme le précise le Rapport, « le frein à l’utilisation du bois réside essentiellement dans les normes et essais ; soit par insuffisance ou inadaptation de normes d’origine scandinave à nos bois français, à l’absence d’essais, mais aussi au retard de classement des bois par les scieries ». Or, le FCBA (Forêt Bois Cellulose Ameublement) est un acteur majeur dans son travail sur les qualités intrinsèques du bois, les essais et normes qu’il réalise permettant l’usage du bois, notamment dans la construction (essais feu, essais acoustiques et thermiques…). Le FCBA est à la fois un Institut technologique (divisé en 4 pôles à Paris dont un consacré à l’ameublement) et un bureau de normalisation (BNBA).

Quel devenir pour le site de l’Avenue de Saint-Mandé ?

Ci-après, la réponse du Ministre de l’Agriculture, à la question de Monsieur le Député de l’Oise, François Michel GONNOT :

Quel bilan ?

Si, les solutions retenues par Ministère paraissent garantir une forme de péréquation en permettant au 12^ème d’accueillir les directions centrales du Ministère de l’Agriculture soit plus de 1 000 agents, nombreuses sont les questions qui demeurent aujourd’hui sans réponse.

Tout d’abord, quel sera le sort réservé aux partenaires socioprofessionnels qui travaillaient de concert et sur place avec le FCBA : Association des Constructeurs et Distributeurs de Matériels Forestiers, Association Technique Internationale des Bois Tropicaux, Conseil Interfédéral du Bois, Chambre Syndicale nationale des agents en bois dérivés, Fédération française des bois tropicaux et américains, Union des Industries du Bois, Fédération française du Commerce du Bois, IRBF... ?

Ensuite, les conditions financières du transfert du FCBA à Champs sur Marne sont elles aujourd’hui réunies, comme s’en inquiétaient le Rapport PUECH sur la Revalorisation de la Filière Bois et le Député GONNOT ?

Enfin, quels seront les avatars d’une telle délocalisation pour le territoire parisien ?

En particulier l’étroite collaboration entre le VIA (Valorisation de l’Innovation dans l’Ameublement) qui « promeut et valorise la création française dans le domaine du design appliqué au cadre de vie », par une réflexion prospective sur l’adaptation et la conception des produits de notre cadre de vie, le conseil aux entreprises (stylisme, réactualisation des gammes…) et le FCBA qui avait donné naissance à l’Innovathèque (centre de ressources européen en matériaux innovants, et vaste lieu d’échange entre créateurs et industriels).

Il ne nous est pas interdit de gloser sur les causes d’un tel démantèlement local,  probablement du à une absence de vision, et de dynamique autour du design-bois-métiers d’art-ameublement. Les partenaires institutionnels n’ont pas été incités à développer des synergies communes qui auraient pu se matérialiser par la création d’un vaste pôle de compétitivité ou cluster parisien sur cette thématique, intégrant nos chambres de métiers, notre treillage de TPE/TPI, jusqu’au Mobilier National et la Manufacture des Gobelins…(Cf. Le Grand Paris commence à Bercy Charenton (2) ).

Pari perdu ou Grand Pari perdu pour la Capitale, qui se retrouve dépourvue de cluster, coupée du reste de la Métropole. Sorte de Grand Paris sans Paris.

Il est donc urgent de s’interroger sur l’articulation entre le développement des 8 clusters spécialisés (Roissy, Saclay, Marne-la-Vallée, le Bourget…) ET les potentialités de développement économique de la Capitale. Articulation d’autant plus nécessaire que le solde migratoire des établissements parisiens demeure négatif, près de 5 000 établissements quittent la capitale chaque année (source CCIP).

Renforcer la compétitivité de la Capitale par une politique de spécialisation des territoires parisiens (arrondissements et quartiers), éviter les doublons avec la vocation des clusters et corrélativement de nouvelles « délocalisations », orienter et conditionner l’octroi des aides et subventions à cette politique territorialisée… Sans pour autant tomber dans le piège de la monoactivité économique, nuisible au commerce de proximité. Autant de réflexions qui devront être menées dans le cadre de Paris Métropole.

La fin d’une juridiction d’exception

Le Projet de loi sur l’allègement de la procédure judiciaire prévoit la suppression à compter du 1^er janvier 2011, du Tribunal aux armées de Paris (TAP).

Basé à la Caserne de Reuilly depuis 1999, ce Tribunal était jusqu’alors compétent pour  trancher les litiges (vols, désertions, violations de consigne) impliquant les militaires français en mission à l’étranger.

Il traitait en moyenne 1 600 dossiers par an contre 8 000 pour une juridiction de droit commun similaire.

Le TAP ne compte que 28 instructions en cours dont le néanmoins épineux dossier de la responsabilité de l’armée française dans le génocide rwandais.

Quel devenir pouvait on réserver à une telle institution dans le cadre d’une réforme des cartes judiciaire et militaire… hormis d’attribuer son contentieux aux juridictions de droit commun : formation spécialisée du TGI de Paris et Cour d’Appel de Paris ; ce qui sera chose faite dès 2011.

Cette annonce sonne également le glas de la Caserne de Reuilly dont le déclassement/cession est envisagé par le Ministère de la Défense pour 2014, afin d’exploiter son potentiel de construction de logements (sociaux, personnels civils de la Défense)…      cf. notre article Réponse Logement, mixité sociale, Caserne de Reuilly

Si le nombre d’institutions juridictionnelles s’amenuise dans notre arrondissement, il faut néanmoins souligner l’existence, Cour Saint Eloi depuis 2007, du Tribunal  du Contentieux de l’Incapacité (TCI) de l’Ile de France.

Les TCI sont des juridictions spécialisées qui
statuent sur les recours présentés par les requérants à l’encontre des décisions des organismes de sécurité sociale (CRAM), des commissions départementales d’éducation spéciale, lorsqu’un élément médical est à l’origine du litige.

Pour les adultes, il s’agit des décisions relatives à :

• l'état ou aux taux d'invalidité ou d'incapacité de travail liée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,
• la désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d'accueil des adultes handicapés ou de placement en atelier protégé ou en centre d'aide par le travail.

Ils jugent les décisions intéressant les enfants, relatives à :

• l'attribution de l'allocation d'éducation spéciale et de la carte d'invalidité en fonction de l'appréciation du taux d'invalidité,
• l'orientation des mineurs handicapés vers les établissements de l'éducation spéciale.

Il est possible de faire appel de la décision du tribunal dans un délai d' 1 mois à compter de la notification de la décision, devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification, basée à Amiens.

Volume et Typologie des demandes :

Le TCI de Paris Ile de France cumule en moyenne 16 500 demandes par an répartis sur 1075 audiences soit 25 par semaine et rend 12 000 décisions.

Les demandes se répartissent entre :

Ø  Maladies professionnelles, inaptitude et recours employeurs

Ø  Risque « Handicapé » eu égard à une complexification des critères d’attribution des prestations.

          Le Conseil d'Orientation du CEP 12ème souhaite une bonne et heureuse année 2010 à : ses adhérents, sympathisants, internautes et tous ceux qui partagent  notre sens de la qualité de Ville. 

      Au Menu, cette année : Réflexions, interventions et Forums sur la sociologie, les aînés...

« Composante spécifique de l’économie aux côtés des sphères publiques et marchandes, l’économie solidaire est l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit matériel, contribuant ainsi à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens. » (Bernard EME et Jean Louis LAVILLE, sociologues) Se matérialisant par des institutions telles les mutuelles, coopératives ; elle désigne également l’expérimentation de nouveaux modèles économiques tel que le commerce équitable.

Les régies de quartier : actrices de l’économie solidaire

Les élus, les bailleurs, une association de quartier ou des habitants peuvent entreprendre la création d’une association regroupant les acteurs précédemment cités et engagés dans un projet de quartier. Une fois les premiers partenariats formalisés, l’association peut demander sa labellisation en « Régie » auprès du Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ).

Une régie regroupe donc collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants du quartier qui composent son territoire. Ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique. Sa mission technique, précise le CNLRQ est d’entretenir, d’embellir et de veiller sur le quartier, tout en suscitant une « citoyenneté active » par la médiation, la responsabilisation et l’implication des habitants du quartier. Elle exerce une véritable « activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services ». Il s’agit d’un « fonctionnement économique en circuit court par le réinvestissement dans l’économie locale de l'essentiel des masses salariales dégagées par les activités ».

La régie obtient des contrats auprès des bailleurs et de la municipalité pour des tâches d’entretien d’espaces verts, de gardiennage, de médiation avec des correspondants de nuit ; elle les confient ensuite aux habitants du quartier en difficultés via des CDD/CDI/CAE.

La régie fournit également divers services collectifs (ex. création d’atelier bricolage, écrivain public, location de matériel, reprise de commerces de proximité).

Elle conjugue ainsi plusieurs types de ressources : financement via les marchés contractualisés avec les donneurs d’ordre, le subventionnement sur contrat d’objectif et le bénévolat.

« La survie de la Régie est alors conditionnée par le marché de travail que les pouvoirs locaux, municipalité et bailleurs sociaux accordent à la régie (ménage des parties communes, entrées et sorties des conteneurs à ordures, entretien des espaces extérieurs et des espaces verts, petite maintenance, travaux de second œuvre du bâtiment, gardiennage, services de proximité, médiation…). Il faut que la régie ait du « grain à moudre », alors que son espace économique est toujours limité, menacé par la concurrence des services techniques de la municipalité ou des bailleurs et par la pression des artisans locaux qui estiment que la régie, fiscalement avantagée, leur vole du travail. L’évolution des différents rapports de force peut mettre en danger l’existence de la régie. » (Georges Gontcharoff, conseiller de la rédaction de Territoires).

Précisons que la Capitale compte 7 régies de quartier : Arts et Métiers (3^ème); Fontaine au roi (11^ème) ; Tela (13^ème) ; La Chapelle antennes Nord et Sud (18^ème ) ; 19^ème Nord ; St Blaise Charonne (20^ème).

Une 8^ème devant être créée à la rentrée 2010 dans le 12^ème, Vallée de Fécamp. Avec comme objectifs : « la propreté, la remise en état de logement ou de hall d’immeuble, l’entretien d’espaces verts… ». Espérons qu’elle s’attache à la revitalisation commerciale des axes telle la rue Claude Decaën et surtout à la médiation-tranquillité au sein des grands ensembles immobiliers sociaux (Tourneux-Fécamp)…