Samedi 20 février 2010 6 20 /02 /Fév /2010 12:15

Le CEP 12ème vous fait part d'un amendement parlementaire présenté par Catherine Procaccia et Christian Cambon, Sénateurs du Val-de-Marne :

"Le Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales, voté par les sénateurs, prévoit qu’en 2013, toutes les communes devront obligatoirement faire partie d’une intercommunalité. Mais, problème en région parisienne: la ville de Paris a des enclaves boisées qui séparent les villes dans certains départements et empêchent ainsi le regroupement de communes puisqu’elles ne se touchent pas.
Grâce à un amendement déposé et défendu par Catherine Procaccia  co-signé par Christian Cambon voté dans la nuit du 3 au 4 février, une exception sera dorénavant possible. Les communes séparées par un bois, comme celui de Vincennes par exemple qui appartient à la ville de Paris, seront désormais autorisées à constituer une intercommunalité à fiscalité propre". Les Echos du Sénat

Devrions nous y voir de possibles rapprochements entre Charenton, Saint-Maurice d'une part et Vincennes, Saint-Mandé d'autre part...? Scenario le plus probable en cas de lenteur ou d'échec du Grand Paris de la Gouvernance...

Par GRF - Publié dans : le saviez vous ?
Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

  • : CEP 12ème
  • CEP 12ème

Recherche

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés