Partager l'article ! Réforme des collectivités territoriales et Bois de Vincennes: Le CEP 12ème vous fait part d'un amendement parlementaire présenté par Ca ...
Le CEP 12ème vous fait part d'un amendement parlementaire présenté par Catherine Procaccia et Christian Cambon, Sénateurs du Val-de-Marne :
"Le Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales, voté par les sénateurs, prévoit qu’en 2013, toutes les communes devront obligatoirement faire partie
d’une intercommunalité. Mais, problème en région parisienne: la ville de Paris a des enclaves boisées qui séparent les villes dans certains départements et empêchent ainsi le regroupement
de communes puisqu’elles ne se touchent pas.
Grâce à un amendement déposé et défendu par Catherine Procaccia co-signé par Christian Cambon voté dans la nuit du 3 au 4 février, une exception sera
dorénavant possible. Les communes séparées par un bois, comme celui de Vincennes par exemple qui appartient à la ville de Paris, seront désormais autorisées à constituer une
intercommunalité à fiscalité propre". Les Echos du Sénat
Devrions nous y voir de possibles rapprochements entre Charenton, Saint-Maurice d'une part et Vincennes, Saint-Mandé d'autre part...? Scenario le plus
probable en cas de lenteur ou d'échec du Grand Paris de la Gouvernance...